Reconduction Loi Pinel 2018

Loi Pinel : ce que vous devez savoir

Plusieurs domaines ont besoin de réadaptations régulières au vu de l’évolution des mœurs. L’immobilier est justement un secteur dans lequel des lois peuvent être revisitées. La loi Pinel par exemple est un sujet qui suscite bon nombre de questionnements. Dans cet article, nous vous informerons sur ce que vous devez savoir en rapport avec cette loi immobilière.

Définition et description de la Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation dont peut bénéficier toute personne domiciliée en France. Elle a été mise en place pour stimuler les investissements dans le neuf afin de revitaliser le secteur immobilier, c’est ce que précise le site monconseillerimmo.com. En réalité, lorsque vous investissez dans le neuf, la loi Pinel vous permet d’être éligible pour une réduction d’impôt qui est accordée après un moment donné. A ce propos, quelques conditions sont à remplir pour prétendre à une éligibilité.

Pour bénéficier du dispositif fiscal Pinel, vous devez respecter certaines recommandations. D’entrée de jeu, notons que la loi Pinel prend en compte le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 euros par an. En outre, un investisseur doit louer un bien obtenu en tant que résidence principale; il est aussi obligé de respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour pouvoir profiter de la loi Pinel.

Par ailleurs, signalons que seuls les biens immobiliers construits selon les normes BBC sont concernés par la loi Pinel. De même, il est important que les logements en question soient situés dans une zone délimitée par la loi. Néanmoins, la réduction est accordée aux logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA). Vous pouvez également bénéficier du dispositif fiscal Pinel en souscrivant au capital d’une SCPI. Ainsi, il est recommandé d’examiner ces différents paramètres avant d’investir dans le neuf en ce moment.

Les implications de la loi Pinel

Une nouvelle loi a forcément des conséquences dans le secteur d’activité concerné. Dans le cadre de l’observation du dispositif fiscal Pinel, voici quelques mesures qui sont dorénavant applicables :

  • la durée de location : il était question avant d’une durée fixe de 9 ans, elle est maintenant modulable, de 6, 9 ou 12 ans.
  • le taux de réduction : il était question avant d’un taux de 18%, soit un avantage maximum de 54 000 euros dispatchés sur 9 ans. Désormais, ce taux est modulable selon la durée de la location : 12% correspondent à une location de 6 ans, 18% correspondent à une location de 9 ans et 21% correspondent à une location de 12 ans. Tous ces taux étant répartis sur la durée de la location.
  • les SCPI peuvent bénéficier de l’aménagement de durée de location énoncé plus haut.
  • l’investisseur peut maintenant signer un contrat de bail avec un descendant ou un ascendant ayant des droits sur le bien immobilier.

Bien que la loi Pinel soit applicable depuis septembre 2014, certains éléments ne sont pas encore clairement définis. Aussi, il est nécessaire de consulter la nouvelle liste des communes dans lesquelles les investissements peuvent bénéficier du dispositif fiscal Pinel.