Vocabulaire de l’immo

Agent immobilier

L’agent immobilier joue un rôle d’intermédiaire entre le propriétaire, l’acheteur ou le locataire et peut lui proposer un conseil financier et juridique (justifiant une commission par rapport aux transactions effectuées entre particuliers).

Bail

Contrat entre un propriétaire et un locataire définissant les conditions de location (loyer, durée…). Le propriétaire ne peut rompre le bail avant une durée de trois ans. Le locataire, quant à lui, peut interrompre le contrat à tout moment, à condition de respecter le préavis minimum, qui varie en fonction des types de biens (Dans la majorité des cas, de 1 à 3 mois).
Caution
Terme désignant à la fois la somme versée en garantie par un locataire à son nouveau propriétaire et la personne qui s’engage à prendre à son compte de la dette locataire à sa place en cas de défaut de paiement.

Compromis de vente

Avant-contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier qui engage les deux parties. L’acquéreur verse en général un acompte (représentant en général 10% du prix de vente). Le compromis peut être rompu si l’acheteur ne parvient pas à obtenir son financement dans un délai de 45 jours suivant la date de la signature.

Copropriété

Bien immobilier dont la propriété est divisé entre au moins deux personnes. Il est divisé en parties privatives et en parties communes. Chaque propriétaire doit respecter le règlement qui fixe les règles de la vie en commun, les décisions étant prises au cours des assemblées générales de copropriétaires.

Débours

Ensemble des sommes payées par le notaire pour le compte de son client dans le cadre d’une transaction (cadastre, conservatoire des hypothèques, géomètre…).

Etat des lieux

Constat effectué par le propriétaire et le locataire lors de la prise d’effet du bail qui atteste de l’état du bien loué. En fin de bail, un second état des lieux est effectué. Dans le cas où le bien aurait subit une dégradation par le locataire, la somme des réparations sera à la charge de ce dernier.

Foncier

Terme utilisé pour se référer aux terrains constructibles, bâtis ou non.

Hypothèque

Garantie du paiement de la somme empruntée lors d’une transaction immobilière au prêteur (banque, organisme de crédit). Celui-ci peut, en cas de non-paiement , mettre en vente le bien immobilier du débiteur.

Immeuble ancien

Immeuble de plus de 10 ans non rénové ou restructuré.

Location meublée

Logements loués avec le mobilier nécessaire pour satisfaire aux besoins de la vie courante.

Mandat

Acte signé entre un particulier et une agence immobilière, qui désigne l’agent immobilier comme intermédiaire lors de la transaction. Il peut être exclusif et dans ce cas-là seule l’agence pour qui le mandat a été signé est en droit de gérer la transaction, ou simple (plusieurs agences sont désignées comme intermédiaire).

Notaire

Professionnel nommé par l’état qui confère l’authenticité à certains documents, tels qu’une vente immobilière, un contrat de mariage, un testament…

O.P.A.H.(Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat)

Action de l’Etat, de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et des communes, ayant pour but de créer des conditions plus favorables (taux majorés de subvention, sous certaines conditions) pouvant inciter des investisseurs, propriétaires ou copropriétaires, à investir dans l’amélioration de logements existants dans un périmètre précis.

P.O.S.(Plan d’Occupation des Sols)

Document fixant les règles générales et les charges imposées d’utilisation des sols d’une commune.

Patrimoine immobilier

Ensemble des biens immobiliers que possède une personne à un moment déterminé.

Pleine propriété

Terme désignant la propriété complète, c’est-à-dire le fait de posséder le bien mais également disposer de son usage et de sa jouissance.

Plus-value

Gain que l’on réalise lors de la vente d’un bien, si celui-ci est revendu au dessus de son coût d’acquisition.

Promesse de vente

Avant-contrat qui engage soit seulement le vendeur, dans la limite des clauses stipulées dans le contrat et sur une certaine durée, il s’agit alors d’une promesse unilatérale de vente; soit les deux parties, c’est alors un compromis de vente.

Quittance

Pièce justificative du paiement du loyer et des charges.

Revenu foncier

Les revenus fonciers comprennent tous les revenus provenant de locations immobilières.

Surface habitable

Surface qui est appropriée à l’hébergement d’un ou plusieurs locataires. Ces conditions sont stipulées dans la loi SRU.

Taxe d’habitation

Impôt s’appliquant à toute personne locataire ou propriétaire en France. Cependant, il existe des exonérations pour les personnes à faibles revenus.

Taxe foncière

Impôt s’appliquant uniquement aux propriétaires d’un bien immobilier.

Usufruit

Partie du droit de propriété. L’usufruitier peut jouir du bien mais n’en dispose pas.

Valeur vénale

Valeur estimée d’un bien immobilier s’il était mis en vente en état sur le marché.

Viager

Vente immobilière par laquelle l’acheteur (débirentier) verse au propriétaire (crédirentier), généralement âgé, une rente durant toute la vie de ce dernier. En plus de cette rente viagère, l’acheteur doit effectuer un premier versement, appelé bouquet, pour un montant largement inférieur à la valeur du bien. Le montant de la rente et du bouquet sont calculés en fonction de la valeur marchande du bien, l’espérance de vie du crédirentier et le taux de rendement supposé du capital investi.